Augmentation de capital de Foncière des Murs - Documents à accès sécurisé
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Les titres financiers de Foncière des Murs auxquels il est fait référence sur ce site internet n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Foncière des Murs n’entend ni procéder à l’enregistrement de tout ou partie de l’offre aux Etats-Unis, ni procéder à une offre au public de titres financiers aux Etats-Unis.
Dans tout État membre de l’Espace Économique Européen (autre que la France), les informations contenues dans cette section du site internet s’adressent uniquement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens de la Directive Prospectus (Directive 2003/71 / CE, telle que modifiée). Les titres financiers auxquels il est fait référence ne sont offerts qu’à des investisseurs qualifiés, et toute invitation, offre ou contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition de ces titres financiers ne concernera que des investisseurs qualifiés. Toute personne qui n’est pas un investisseur qualifié doit s’abstenir d’agir ou de se reposer sur ces informations ou leur contenu.
De plus, les informations contenues dans cette section du site internet ne peuvent être consultées que par des investisseurs qualifiés (i) qui sont en dehors du Royaume-Uni, (ii) qui disposent d’une expérience professionnelle en matière d’investissement et sont visés par l’Article 19(5) (les « investment professionals ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié) (l’ « Order »), ou (ii) qui sont visées à l’Article 49(2)(a) à (d) de l’Order (« des sociétés à capitaux propres élevés, des associations non-enregistrées, etc. ») (l’ensemble de ces personnes étant ci-après désignées les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur cette section du site internet ou les informations qu’elle contient. Tout investissement ou activité d’investissement auxquels il est fait référence sur ce site internet et dans l’information qui y est contenue ne sont accessibles qu’aux Personnes Habilitées et ne seront conclus qu’avec des Personnes Habilitées.
L’accès aux informations et documents disponibles sur le site internet peut s’avérer illégal dans certaines juridictions, et seules certaines catégories de personnes pourraient être autorisées à accéder à ces informations et documents. Toutes les personnes qui résident en dehors des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie et souhaitent accéder aux documents disponibles sur ce site internet devraient en premier lieu s’assurer qu’elles ne sont pas soumises à des lois ou règlements locaux qui les empêchent de, ou limitent leur droit à, accéder à ce site internet, ou qui requièrent un enregistrement ou un accord pour que ces personnes puissent acquérir des titres financiers. Aucun enregistrement n’a été effectué, et aucun accord n’a été donné, à ce titre. Foncière des Murs n’est pas responsable en cas de violation d’une loi ou d’un règlement.
En conséquence, je certifie que :
(1) Je réside et suis physiquement présent en dehors des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie ;
(2) Je ne réside pas, et ne suis pas physiquement présent, dans un quelconque Pays Membre de l’Espace Economique Européen (autre que la France), à moins que je ne sois un « investisseur qualifié » au sens de la Directive 2003/71/CE (telle que modifiée par la Directive 2010/73/EU) et que j’agisse pour compte propre ;
(3) Je ne réside pas, et ne suis pas physiquement présent, au Royaume-Uni, à moins que je ne sois une Personne Habilitée ; et
(4) Je réside et suis physiquement présent en dehors de l’ensemble des juridictions visées aux paragraphes (1) à (3) ci-dessus et je suis autorisé à accéder à l’information et aux documents disponibles sur ce site internet sans faire l’objet de restrictions légales et sans que Foncière des Murs n’ait à accomplir une quelconque formalité.
J’ai lu, compris et donné mon accord pour me conformer à l’ensemble des restrictions mentionnées ci-dessus.